La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC 

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Martin Morales  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.u-pec.fr/hal-04360211

Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-16:42:51

Dernière modification le : dimanche 24 décembre 2023-03:19:08

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Dates et versions

hal-04360211 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360211 , version 1

Citer

Martin Morales. La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 38, pp.2217. ⟨hal-04360211⟩

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