La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC 

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360211 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360211 , version 1

Citer

Martin Morales. La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 38, pp.2217. ⟨hal-04360211⟩
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