Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://u-pec.hal.science/hal-04360211
Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-16:42:51
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-09:38:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04360211 , version 1
Citer
Martin Morales. La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 38, pp.2217. ⟨hal-04360211⟩
Collections
83
Consultations
0
Téléchargements