L’exploitation commerciale des données publiques culturelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

L’exploitation commerciale des données publiques culturelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360198 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360198 , version 1

Citer

Martin Morales. L’exploitation commerciale des données publiques culturelles. Revue française de droit administratif, 2018, pp.39. ⟨hal-04360198⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More