Le devoir de loyauté de l'associé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le devoir de loyauté de l'associé

Karine Lemercier

Résumé

Suivant une approche pratique et transversale, l’ouvrage expose la façon dont le statut de cet acteur essentiel de la vie des sociétés s’articule avec les branches du Droit qu’il aménage, écarte, ou au contraire dont il subit la prééminence, qu’il s’agisse du droit des biens, du droit financier, du droit des obligations, du droit du travail, du droit pénal, du droit des sûretés, des procédures collectives, du droit de la responsabilité, du droit de la famille, de la protection des personnes vulnérables… L’associé est ici abordé au regard de la diversité de ses états : en tant que personne physique (mariée, héritière, salariée, vulnérable, etc.) ou en tant que personne morale ; associé membre d’une société avec ou sans personnalité juridique, membre d’une société en bonne santé financière ou en difficulté, membre d’un groupe de sociétés, d’une structure constituée à des fins purement patrimoniales. Il ressort de ces points de rencontre des effets singuliers, voire d’éventuelles difficultés ou pièges, mis en exergue par les auteurs soucieux d’apporter des solutions à destination des praticiens.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360007 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360007 , version 1

Citer

Karine Lemercier. Le devoir de loyauté de l'associé. Guide de l’associé 2023/2024. L’associé au confluent des droits, LexisNexis, pp.257, 2023. ⟨hal-04360007⟩
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