Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367.

Grégoire Calley
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Gouvernance et développement insulaire
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-11:48:35

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-23:32:02

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Citer

Grégoire Calley. Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 8, p. 24. ⟨hal-04357968⟩

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