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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2022
gregoire calley : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04357937
Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-11:42:48
Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-23:32:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04357937 , version 1
Citer
Grégoire Calley, Vincent Trequattrini. Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 2, pp.97. ⟨hal-04357937⟩
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