Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2022

Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04357937 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04357937 , version 1

Citer

Grégoire Calley, Vincent Trequattrini. Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 2, pp.97. ⟨hal-04357937⟩
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