Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

Sarah Andjechaïri-Tribillac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1079256
Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Clause d'indexation

Domaines

Droit

Marylène Pelegrin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04357369

Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-09:33:38

Dernière modification le : vendredi 22 décembre 2023-03:38:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04357369 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04357369 , version 1

Citer

Sarah Andjechaïri-Tribillac. Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-04357369⟩

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