Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2023

Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263

Sarah Laval

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04355326 , version 1 (20-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04355326 , version 1

Citer

Sarah Laval. Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263. Journal du droit international (Clunet), 2023, 3, pp.910-922. ⟨hal-04355326⟩

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