Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire

Magali Jaouen
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique
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Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 19 décembre 2023-13:23:20

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:58

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Citer

Magali Jaouen. Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire. Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS, 2021. ⟨hal-04353269⟩

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