Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire

Magali Jaouen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04353269 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04353269 , version 1

Citer

Magali Jaouen. Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire. Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS, 2021. ⟨hal-04353269⟩
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