Table des matières
Généralités

Sect. 1 - Notion d'ancienneté
Art. 1 - Relativité de la notion
§ 1 - Distinction entre ancienneté de la relation contractuelle et ancienneté de services continus
§ 2 - Distinction entre ancienneté dans l'entreprise et ancienneté de l'activité professionnelle
Art. 2 - Pertinence de la notion
§ 1 - Un critère non discriminatoire en principe
§ 2 - Un critère en recul

Sect. 2 - Rôle de l'ancienneté en droit du travail
Art. 1 - Ancienneté, condition d'octroi de droits
§ 1 - Ancienneté, condition du recrutement définitif
§ 2 - Ancienneté, condition d'avantages pécuniaires
§ 3 - Ancienneté, condition d'octroi de congés
§ 4 - Ancienneté, condition d'octroi de droits non pécuniaires
§ 5 - Ancienneté, condition d'octroi de droits au moment de la rupture du contrat
§ 6 - Ancienneté, condition d'octroi de droits collectifs
Art. 2 - Ancienneté, critère d'appréciation
§ 1 - Ancienneté, critère d'appréciation de l'ampleur d'un droit
§ 2 - Ancienneté, critère d'appréciation de la faute
§ 3 - Ancienneté, critère d'appréciation des mesures de reclassement

Sect. 3 - Calcul de l'ancienneté
Art. 1 - Point de départ du calcul de l'ancienneté
§ 1 - Anticipation légale du point de départ
§ 2 - Reprise contractuelle d'ancienneté
§ 3 - Reprise conventionnelle d'ancienneté
Art. 2 - Date d'appréciation de l'ancienneté
Art. 3 - Périodes prises en compte
§ 1 - Nombre d'années à prendre en compte
§ 2 - Contrats successifs
§ 3 - Effets des périodes de suspension du contrat sur le calcul de l'ancienneté
Art. 4 - Périmètre d'appréciation
§ 1 - Entreprise ou établissement
§ 2 - Groupes de sociétés
§ 3 - Modification dans la situation juridique de l'employeur

Bibliographie