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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les formules et la pratique notariale

Résumé

Les formules notariales désignent les modèles servant à la rédaction des actes juridiques. Outil précieux autant qu’indispensable aux notaires, les formules sont au coeur de la pratique notariale. Expression d’un véritable besoin pour la profession notariale, les formules sont en outre l’une des manifestations du pouvoir créateur de la pratique notariale. Mais le recours à ces modèles pré-rédigés n’est pas sans dangers, surtout depuis l’avènement des nouvelles technologies. C’est pourquoi, à l’heure où le notariat voit sa légitimité même remise en cause comme en France lors des débats sur la loi Macron du 6 août 2015, les notaires doivent être vigilants et mettre en place des parades à l’échelle de la pratique individuelle comme de la profession dans son ensemble.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04352998 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352998 , version 1

Citer

Magali Jaouen. Les formules et la pratique notariale. L'avenir du notariat, sous la direction scientifique de Mustapha Mekki, LexisNexis, pp.163-176, 2016, 978-2711025107. ⟨hal-04352998⟩
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