La clause de conseil donné
Résumé
La clause de conseil donné est une catégorie de clause probatoire qui permet au notaire de se pré- constituer la preuve de l’exécution de son devoir de conseil, devoir inhérent à son statut. Pour saisir les enjeux de cet accord probatoire et être à même d’éviter les pièges qui guettent le rédacteur, l'étude explore le contenu ainsi que le formalisme indispensables à sa validité et son efficacité.