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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le paiement des créances salariales

Résumé

Voir la courte vidéo sur https://youtu.be/DK8ujxnRDR0?si=FoR9aw_hunnlnSN2

Le paiement des créances salariales
Diversité et complexité des textes.
Une créance alimentaire. Intervention de l'AGS
Compromis avec sauvegarde de l'entreprise pendant la période d'observation. Quels risques pour l'entreprise et les salariés ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04352932 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352932 , version 1

Citer

Laurence Fin-Langer. Le paiement des créances salariales. Colloque : Droit social des entreprises en difficulté, Adeline Cerati; Vincent Perruchot-Riboulet; Delphine Ronet-Yague, Nov 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-04352932⟩
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