Les clauses abusives dans le Code civil
Résumé
L’insertion au sein du Code civil, siège du droit commun des contrats, d’un dispositif de lutte contre les clauses abusives est loin de faire l’unanimité. Rédigée avant l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016 qui a consacré un tel dispositif, l’étude se présente comme un plaidoyer en faveur de cet instrument de justice contractuelle et propose d’en préciser les modalités après en avoir établi la légitimité tant externe (droits étrangers et instruments d’harmonisation du droit des contrats) qu’interne (logique civiliste).