Les clauses abusives dans le Code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les clauses abusives dans le Code civil

Résumé

L’insertion au sein du Code civil, siège du droit commun des contrats, d’un dispositif de lutte contre les clauses abusives est loin de faire l’unanimité. Rédigée avant l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016 qui a consacré un tel dispositif, l’étude se présente comme un plaidoyer en faveur de cet instrument de justice contractuelle et propose d’en préciser les modalités après en avoir établi la légitimité tant externe (droits étrangers et instruments d’harmonisation du droit des contrats) qu’interne (logique civiliste).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04352915 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352915 , version 1

Citer

Magali Jaouen. Les clauses abusives dans le Code civil. La réforme du droit des contrats, Journée franco-turque, travaux de l'Association Henri Capitant, On iki levha, 2015, 978-605-152-218-0. ⟨hal-04352915⟩
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