Compétence et procédure collective, voilà un thème qui agite régulièrement l'actualité du droit des entreprises en difficulté des derniers mois et des dernières années. Il faut dire que pour satisfaire les objectifs assignés par le législateur aux procédures collectives, le Code de commerce aménage les règles de compétence ordinaire pour désigner des juridictions à même de traiter les difficultés que rencontrent les entreprises ; il institue également un « bloc de compétence » (C. Saint-Alary-Houin, M.-H. Monsèrié-Bon et C. Houin-Bressand, Droit des entreprises en difficulté : LGDJ, 13e éd., 2022, n° 468) au profit du tribunal de la procédure collective afin de permettre et de favoriser la recherche et la mise en place de solutions de traitement de la défaillance économique rapides et efficaces (C. com., art. R. 662-3). Par l'identification de la juridiction appelée à connaître des procédures collectives et la définition des demandes qui pourront lui être présentées, ces règles de compétence qui gouvernent la matière permettent-elles de satisfaire ces exigences ? Telle est la question que nous vous proposons d'aborder à l'occasion de ce colloque.

1. Quelle juridiction
2. Pour quelles demandes ?