L'opposabilité d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne européenne de contrats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

L'opposabilité d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne européenne de contrats

Aurelia Guedj

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04352891 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352891 , version 1

Citer

Aurelia Guedj. L'opposabilité d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne européenne de contrats. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014. ⟨hal-04352891⟩

Collections

GS-DROIT IDEP
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More