L'opposabilité d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne européenne de contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

L'opposabilité d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne européenne de contrats

Aurelia Guedj
Institut Droit Ethique Patrimoine
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Droit

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Aurelia Guedj. L'opposabilité d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne européenne de contrats. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014. ⟨hal-04352891⟩

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