Valeur d'une décision interprétative et exigence de motivation défaillante d'une décision étrangère soumise à exequatur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Valeur d'une décision interprétative et exigence de motivation défaillante d'une décision étrangère soumise à exequatur

Aurelia Guedj
Institut Droit Ethique Patrimoine
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 19 décembre 2023-11:11:31

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Citer

Aurelia Guedj. Valeur d'une décision interprétative et exigence de motivation défaillante d'une décision étrangère soumise à exequatur. La Semaine juridique. Édition générale, 2013. ⟨hal-04352885⟩

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