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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Valeur d'une décision interprétative et exigence de motivation défaillante d'une décision étrangère soumise à exequatur

Aurelia Guedj

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04352885 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352885 , version 1

Citer

Aurelia Guedj. Valeur d'une décision interprétative et exigence de motivation défaillante d'une décision étrangère soumise à exequatur. La Semaine juridique. Édition générale, 2013. ⟨hal-04352885⟩

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