Le jeu des standards en matière contractuelle : variation sur le contrôle des clauses abusives dans les contrats standardisés
Résumé
Cette réflexion prend appui sur la polysémie du terme « standard » en droit et sur le constat de la coexistence, en matière de contrôle des clauses contractuelles abusives, de deux sens distincts de cette notion. Loin d’être purement spéculatif, ce petit « jeu » permet de nourrir le débat sur le rôle et les pouvoirs du juge en matière contractuelle.