Le jeu des standards en matière contractuelle : variation sur le contrôle des clauses abusives dans les contrats standardisés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit d'Assas Année : 2014

Le jeu des standards en matière contractuelle : variation sur le contrôle des clauses abusives dans les contrats standardisés

Résumé

Cette réflexion prend appui sur la polysémie du terme « standard » en droit et sur le constat de la coexistence, en matière de contrôle des clauses contractuelles abusives, de deux sens distincts de cette notion. Loin d’être purement spéculatif, ce petit « jeu » permet de nourrir le débat sur le rôle et les pouvoirs du juge en matière contractuelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04352862 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352862 , version 1

Citer

Magali Jaouen. Le jeu des standards en matière contractuelle : variation sur le contrôle des clauses abusives dans les contrats standardisés. Revue de droit d'Assas, 2014, 9, pp.65. ⟨hal-04352862⟩
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