Le Code pénitentiaire, entré en vigueur le 1er mai 2022, constitue une réelle avancée en ce qui concerne le statut du travailleur pénitentiaire, qui se rapproche de celui du travailleur lié par un contrat de travail de droit commun, tout en l’adaptant au milieu carcéral. Mais cette réforme peine à atteindre un objectif pourtant clairement affiché, à savoir l’insertion sociale et professionnelle du détenu, qui cumule une précarité économique en partie prise en compte mais aussi une vulnérabilité personnelle ignorée. Un autre modèle semblait plus adéquat, les contrats d’insertion.

Essentiel à retenir
▶ La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a profondément réformé le régime du travail pénitentiaire.
L’acte d’engagement, créé par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, a été remplacé par un contrat d’emploi pénitentiaire (CEP).
▶ Inscrit au sein du Code pénitentiaire, le régime du CEP est largement inspiré de celui du contrat de travail. Il en est ainsi de la procédure de recrutement, de la durée, des causes de suspension ou de résiliation du contrat, du temps de travail ou encore des règles relatives à la santé et à la sécurité.
▶ Toutefois le régime du CEP est encore fortement adapté aux contraintes inhérentes à la détention. Les prérogatives du chef d’établissement pénitentiaire dans la gestion du travail carcéral ne sont pas remises en question.
▶ Malgré une volonté affichée de favoriser l’insertion et la réinsertion des personnes détenues par le travail, notamment grâce à l’amélioration de leurs droits sociaux, leur vulnérabilité économique et personnelle est très insuffisamment prise en compte. Le modèle des contrats aidés pourrait être une voie à mieux explorer.