Sommaire
I. Présentation générale du droit du travail
Les sources
Fiche 1 L’évolution historique du droit du travail
Fiche 2 Les sources non négociées du droit du travail
Fiche 3 La question prioritaire de constitutionnalité en droit du travail
Fiche 4 Les sources négociées du droit du travail
Fiche 5 La négociation collective de branche

Les acteurs
Fiche 6 Le travail salarié
Fiche 7 Le salarié prêté
Fiche 8 Les nouvelles formes d’emploi
Fiche 9 Les syndicats
Fiche 10 Les institutions administratives intervenant en droit du travail

II. Les acteurs présents dans l’entreprise
L’entrée du salarié dans l’entreprise
Fiche 11 La conclusion du contrat de travail
Fiche 12 Les formalités du recrutement du salarié
Fiche 13 La période d’essai
Fiche 14 Le recrutement d’un salarié étranger
Fiche 15 Le recrutement d’un salarié partant travailler à l’étranger
Fiche 16 La conclusion d’un contrat à durée déterminée
Fiche 17 La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel

Les représentants du personnel
Fiche 18 Le calcul des effectifs dans l’entreprise
Fiche 19 La présence des syndicats dans l’entreprise
Fiche 20 Présentation générale de la réforme des instances représentatives élues
Fiche 21 La mise en place du CSE
Fiche 22 Les missions du CSE
Fiche 23 Le fonctionnement du CSE

III. L’organisation collective d’une entreprise
Fiche 24 Le pouvoir de direction de l’employeur
Fiche 25 Le règlement intérieur
Fiche 26 La négociation collective d’entreprise
Fiche 27 L’évolution du statut conventionnel
Fiche 28 Les usages et engagements unilatéraux dans l’entreprise
Fiche 29 Présentation générale du temps de travail
Fiche 30 La réglementation légale du temps de travail
Fiche 31 Les aménagements du temps de travail
Fiche 32 La rémunération
Fiche 33 La participation aux bénéfices

IV. La vie des salariés dans l’entreprise
Fiche 34 Le travailleur numérique
Fiche 35 Le salarié sanctionné
Fiche 36 Le salarié face à la modification de la relation de travail
Fiche 37 Le salarié absent
Fiche 38 Le salarié malade ou en congé maternité
Fiche 39 Les salariés mis en activité partielle
Fiche 40 Les salariés en grève
Fiche 41 La protection des salariés grévistes
Fiche 42 Les salariés d’une entreprise en difficulté
Fiche 43 Les salariés transférés en vertu de l’article L. 1224-1 du Code du travail
Fiche 44 Les salariés transférés en dehors de l’article L. 1224-1 du Code du travail

V. La rupture du contrat de travail
Fiche 45 Le licenciement pour motif personnel
Fiche 46 La notion de licenciement pour motif économique
Fiche 47 Les procédures de licenciement pour motif économique
Fiche 48 Les mesures d’accompagnement du licenciement pour motif économique
Fiche 49 Les autres modes de rupture à l’initiative de l’employeur
Fiche 50 Les ruptures conventionnelles
Fiche 51 Les modes de ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié
Fiche 52 Les conséquences de la rupture
Fiche 53 La rupture du contrat de travail d’un représentant du personnel
Fiche 54 La rupture du contrat à durée déterminée

VI. Le contentieux social
Fiche 55 Présentation générale du conseil des prud'hommes
Fiche 56 La compétence du conseil des prud’hommes
Fiche 57 Les parties d’un procès prud’homal
Fiche 58 La saisine du conseil des prud’hommes
Fiche 59 Les principales règles de procédure prud’homale
Fiche 60 Les effets de la décision prud'homale
Fiche 61 Le référé prud’homal
Fiche 62 le contentieux administratif en droit du travail
Fiche 63 Le contentieux prud’homal en cas de procédure collective

Table des abréviations
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