L'auteur a écrit la partie II de cette chronique sur l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires

I. Promotion des langues régionales : un « oui » conditionné à l’école mais un « non » catégorique à l’usage généralisé dans les services publics
- A. L’État, les collectivités territoriales et l’enseignement des langues régionales
- B. Les administrations et services publics, les particuliers et l’usage des langues régionales

II. Lien de causalité présumé et rétroactivité : le Conseil face à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires
- A. Allers et retours sur le renversement de la présomption de causalité
- B. Fin des atermoiements : l’absence de motif impérieux justifiant la rétroactivité

III. La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé
- A. Au premier plan : un cumul des poursuites justifié par des sanctions de nature différente
- B. En arrière-plan : un cumul des poursuites légitimé par la lutte contre le travail dissimulé

IV. Le coup de force tranquille de l’identité constitutionnelle française
- A. Une intention audacieuse
- B. Une mise en œuvre prudente