Le Tribunal des conflits a, le 9 décembre 2019, rendu une décision attribuant au juge judiciaire la compétence pour prononcer l’annulation des décisions d’admission en soins psychiatriques illégales. Jusque-là, la Cour de cassation considérait que le juge judiciaire ne pouvait que prononcer la mainlevée d’une telle décision. Cet arrêt, loin de bouleverser l’équilibre de la répartition des fonctions juridictionnelles, s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et doit être approuvé mais aussi expliqué dans les enjeux qui le sous-tendent.