Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?"

Fichier principal
Vignette du fichier
C. Mariano_Contestation du principe du paiement de l’expertise _BJT décembre 2023.pdf (35.7 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-04352432 , version 1 (22-01-2025)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352432 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?". Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT203a7), p. 27. ⟨hal-04352432⟩

Collections

66 Consultations
74 Téléchargements

Partager

  • More