"Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?"

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Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04352432

Soumis le : mardi 19 décembre 2023-09:38:48

Dernière modification le : mercredi 20 décembre 2023-03:22:16

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Dates et versions

hal-04352432 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352432 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?". Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT203a7), p. 27. ⟨hal-04352432⟩

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