La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2023

La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence

Abstract

La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris a été créée il y a cinq ans et elle est désormais bien installée dans le paysage du droit commercial international. Ses décisions jouissent d'une réelle visibilité, et d'un intérêt incontestable pour le monde académique comme professionnel. Mais existe-t-il une "jurisprudence" de la CCIP-CA, permettant de singulariser cette chambre en tant qu'acteur du droit du commerce international? C'est à cette question que la communication s'efforce de répondre. L'analyse des décisions de la CCIP-CA permet de révéler tout à la fois "une méthode", et un tropisme autonomiste raisonné.
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Dates and versions

hal-04352319 , version 1 (19-12-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04352319 , version 1

Cite

Sandrine Clavel. La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence. , La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives., Cour d'appel de Paris, Dec 2023, Paris, France. ⟨hal-04352319⟩
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