La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2023

La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence

Résumé

La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris a été créée il y a cinq ans et elle est désormais bien installée dans le paysage du droit commercial international. Ses décisions jouissent d'une réelle visibilité, et d'un intérêt incontestable pour le monde académique comme professionnel. Mais existe-t-il une "jurisprudence" de la CCIP-CA, permettant de singulariser cette chambre en tant qu'acteur du droit du commerce international? C'est à cette question que la communication s'efforce de répondre. L'analyse des décisions de la CCIP-CA permet de révéler tout à la fois "une méthode", et un tropisme autonomiste raisonné.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04352319, version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352319 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence. , La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives., Cour d'appel de Paris, Dec 2023, Paris, France. ⟨hal-04352319⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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