« L’effet utile en contentieux des étrangers » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

« L’effet utile en contentieux des étrangers »

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

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Cédric Meurant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04351987

Soumis le : lundi 18 décembre 2023-22:41:28

Dernière modification le : mardi 19 décembre 2023-03:41:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04351987 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04351987 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « L’effet utile en contentieux des étrangers ». colloque organisé à l’Université de Lorraine le 13 octobre 2023 par Madame Caroline FAURE et Monsieur Valentin LAMY, et intitulé « L’effet utile des décisions du juge administratif », Oct 2023, Nancy, France. ⟨hal-04351987⟩

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