« Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

« Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité »

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04351985 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04351985 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité ». colloque organisé le 17 novembre 2021 à l’Université de Perpignan Via Domitia par Madame Laure RADIGUET et Monsieur Rémi RADIGUET, et portant sur « La décision administrative au prisme des intérêts », Université de Perpignan Via Domitia, Nov 2023, Perpignan, France. ⟨hal-04351985⟩
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