« L’effet utile en contentieux des étrangers » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

« L’effet utile en contentieux des étrangers »

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
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Soumis le : lundi 18 décembre 2023-22:31:14

Dernière modification le : mardi 19 décembre 2023-03:41:25

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Dates et versions

hal-04351973 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04351973 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « L’effet utile en contentieux des étrangers ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 47, n° 2357, pp. 41-45. ⟨hal-04351973⟩

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