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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

« L’effet utile en contentieux des étrangers »

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04351973 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04351973 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « L’effet utile en contentieux des étrangers ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 47, n° 2357, pp. 41-45. ⟨hal-04351973⟩
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