« Le collège des médecins de l’OFII n’est pas un organisme collégial », note sous CE, Avis cont., 25 mai 2023, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Edition publique Année : 2023

« Le collège des médecins de l’OFII n’est pas un organisme collégial », note sous CE, Avis cont., 25 mai 2023,

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04351969 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04351969 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « Le collège des médecins de l’OFII n’est pas un organisme collégial », note sous CE, Avis cont., 25 mai 2023,. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n° 716. ⟨hal-04351969⟩
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