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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Méthodologie d'identification du domaine public par traitements géomatiques en creux du cadastre pour une analyse spatio-temporelle

Résumé

In France, public bodies can own land from the public domain which is inalienable and excluded from the land and real estate markets, serving a public interest. It usually does not appear in any land registry and therefore it can’t be identified and its evolutions can’t be approached by the analysis of land data. In order to solve this lack of knowledge, we propose a methodology for identifying the non-registered domain in counter-relief from the registered domain. This spatial difference operation is made possible by a geomatic process making the workflow more reliable and optimized. The method is performed by PostgreSQL DBMS, tested on the Ille-et-Vilaine department (France) and allows to observe the evolution of the public domain between 2009 and 2021.
Le domaine public en France correspond à des propriétés inaliénables de personnes publiques, hors marchés fonciers et immobiliers, au service d'un intérêt public. N'étant généralement pas cadastré, il est difficile de l'identifier et d'en étudier l'évolution à travers les données cadastrales. Afin de remédier à cette méconnaissance, on propose une méthodologie d'identification du domaine non-cadastré en creux du domaine cadastré. Cette opération de différence spatiale est rendue possible par une série de traitements géomatiques visant à fiabiliser et optimiser le processus. La méthode s'appuie sur le SGBD PostgreSQL, est expérimentée sur le département d'Ille-et-Vilaine (35) et permet d'observer l'évolution du domaine public entre 2009 et 2021.
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SAGEO2023_paper_9759.pdf (7.23 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04351471 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04351471 , version 1

Citer

Thibault Lecourt, Laure Casanova Enault, Didier Josselin. Méthodologie d'identification du domaine public par traitements géomatiques en creux du cadastre pour une analyse spatio-temporelle. Conférence SAGEO 2023, GdR MAGIS; Université Laval, Jun 2023, Laval (Québec), Canada. 13 p. ⟨hal-04351471⟩
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