Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Laurent Kondratuk : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-fcomte.hal.science/hal-04351005
Soumis le : lundi 18 décembre 2023-15:51:17
Dernière modification le : mardi 19 décembre 2023-03:17:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04351005 , version 1
Citer
Christine Lebel. La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement. Amanda Dubuis; Béatrice Lapérou-Scheneider. La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, pp.113-122, 2023, Droit, sciences et environnement, 978-2-84934-670-9. ⟨hal-04351005⟩
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