L'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement
Résumé
En France, le fait
qu’une zone soit classée
« naturelle » par un
document d’urbanisme
réglementaire, ne suffit
pas, le plus souvent, à
la rendre totalement
inconstructible.
Les exceptions sont
nombreuses, parfois
complexes, et font
elles-mêmes l’objet de
règlements encadrés par
des lois changeantes.
L'article est disponible sur : https://base.citego.org/docs/rf3legrand.pdf
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