L'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2015

L'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement

Résumé

En France, le fait qu’une zone soit classée « naturelle » par un document d’urbanisme réglementaire, ne suffit pas, le plus souvent, à la rendre totalement inconstructible. Les exceptions sont nombreuses, parfois complexes, et font elles-mêmes l’objet de règlements encadrés par des lois changeantes.

L'article est disponible sur : https://base.citego.org/docs/rf3legrand.pdf
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04350084 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04350084 , version 1

Citer

Vincent Le Grand. L'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement. La revue foncière, 2015, 3, pp.11-15. ⟨hal-04350084⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More