Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 prolonge définitivement de deux à trois ans la durée de validité des autorisations d’urbanisme. De même, le texte permet que leur prorogation soit désormais sollicitée deux fois. Ce nouveau régime de péremption, s’il s’inscrit davantage dans la durée, ne s’avère pas linéaire pour autant. L’analyse de cette réforme ne peut donc être menée que dans le cadre d’une étude plus globale des différents événements susceptibles de perturber le déclenchement et l’écoulement de ce délai de validité.

I. Le report du délai de validité
II. La suspension du délai de validité
III. L’interruption du délai de validité
- A. Interruption provoquée par le bénéficiaire de l’autorisation
- B. Interruption provoquée par un fait de l’Administration
IV. La prorogation des autorisations d’urbanisme
V. L’expiration du délai de validité