Le terrain face au projet de territoire : les faibles certitudes du certificat d’urbanisme (3e commission) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Le terrain face au projet de territoire : les faibles certitudes du certificat d’urbanisme (3e commission)

Résumé

Face aux vicissitudes de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), nombreux sont les administrés à solliciter des certificats d’urbanisme pour jouir d’un droit à la cristallisation momentanée des dispositions d’urbanisme applicables pour l’heure à leur terrain. Mais le certificat d’urbanisme vient sans conteste de perdre une grande partie de son utilité au lendemain de la jurisprudence retentissante du 18 décembre 2017 Commune de Lambres-lez-Douai. Le Conseil d’État y a choisi résolument son camp : celui du projet de territoire contenu dans le PLU. En élargissant de manière audacieuse le champ d’invocation du sursis à statuer, la haute juridiction administrative démontre qu’elle entend privilégier en toutes circonstances l’application dudit projet, quitte à écarter le gel de la réglementation dont bénéficie le terrain et, ce faisant, à dénier au certificat d’urbanisme son intérêt essentiel.

I. Le certificat d’urbanisme au secours de la stabilité juridique du terrain
- A. Un droit à la cristallisation
- B. Une cristallisation du droit applicable largement invocable

II. Le sursis à statuer au secours du projet de territoire
- A. Le recours au sursis conditionné par un projet de territoire audible
- B. La remise en cause inédite du CU après l’approbation du PLU

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04350059 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04350059 , version 1

Citer

Vincent Le Grand. Le terrain face au projet de territoire : les faibles certitudes du certificat d’urbanisme (3e commission). Les Petites Affiches, 2018, 94-95, pp.75-82. ⟨hal-04350059⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More