Planification et règles d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Planification et règles d'urbanisme

Vincent Le Grand
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV
Jean-Philippe Strebler
  • Fonction : Auteur
Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe

Résumé

Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Vincent LE GRAND  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04350049

Soumis le : lundi 18 décembre 2023-11:15:30

Dernière modification le : jeudi 6 juin 2024-15:46:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04350049 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04350049 , version 1

Citer

Vincent Le Grand, Jean-Philippe Strebler. Planification et règles d'urbanisme. GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat). Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat (D.A.U.H.) 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Éditions Le Moniteur, pp.161-198, 2023, (Hors collection), 978-2-281-13592-3. ⟨hal-04350049⟩

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