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Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2019

Le littoral : un nouvel espace de liberté (de construire) ?

Résumé

Commentaires de la Loi du 23 novembre 2018, Complément urbanisme aménagement, n° 38 et 39, mars et juin 2019

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04350041 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04350041 , version 1

Citer

Vincent Le Grand. Le littoral : un nouvel espace de liberté (de construire) ?. Complément territorial - Le Moniteur, 2019, 38. ⟨hal-04350041⟩
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