Les bâtiments démolis ont été dans un premier temps écartés du champ d’application du droit à la reconstruction à l’identique consacré par la loi SRU du 13 décembre 2000.
Lors de la réécriture en 2009 des dispositions de l’article L. 111-3 – devenu depuis lors l’article L. 111-15 – du Code de l’urbanisme, le droit à la reconstruction a été étendu aux bâtiments démolis depuis moins de 10 ans. Cette dérogation n’est cependant pas d’application systématique et la reconstruction d’un bâtiment démoli continue à l’heure actuelle d’être soumise au respect de plusieurs conditions cumulatives.