Les servitudes administratives : outils de correction socialement acceptable du droit de propriété privée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les servitudes administratives : outils de correction socialement acceptable du droit de propriété privée ?

Amandine Montagut
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 878765
Yves Montouroy
Rémi Radiguet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04349623 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04349623 , version 1

Citer

Amandine Montagut, Yves Montouroy, Rémi Radiguet. Les servitudes administratives : outils de correction socialement acceptable du droit de propriété privée ?. L’action publique foncière au service de la protection des milieux naturels, PUR, 139 p., 2023, Espace et territoires, 9782753587908. ⟨hal-04349623⟩
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