Le Conseil des ministres, un organe délibérant ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le Conseil des ministres, un organe délibérant ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04349479 , version 1 (17-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04349479 , version 1

Citer

Laurence Molinero. Le Conseil des ministres, un organe délibérant ?. Pour un droit gouvernemental ? Sous la direction de Vincent Boyer et Raphaël Reneau, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), Tome 158, 2022, 9782370323484. ⟨hal-04349479⟩
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