Le régime spécial de responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le régime spécial de responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle

Catherine Minet-Letalle
Laboratoire de recherche juridique
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04349393

Soumis le : dimanche 17 décembre 2023-21:28:57

Dernière modification le : jeudi 28 décembre 2023-11:01:01

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Dates et versions

hal-04349393 , version 1 (17-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04349393 , version 1

Citer

Catherine Minet-Letalle. Le régime spécial de responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. La spécialisation de la responsabilité civile, Nov 2020, Boulogne-sur-mer, France. pp.55-72. ⟨hal-04349393⟩

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