Les grands contentieux liés aux occupations irrégulières du domaine public maritime naturel en Bretagne

Mylène Le Roux; Laurence Molinero

Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les grands contentieux liés aux occupations irrégulières du domaine public maritime naturel en Bretagne

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2

Mylène Le Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 170744
IdHAL : mylene-le-roux
IdRef : 069746605

Droit et changement social

CV

Laurence Molinero

Fonction : Auteur
PersonId : 1137460
IdHAL : laurence-molinero
ORCID : 0009-0004-2579-7973
IdRef : 083342044

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

Droit public - Droit administratif des biens - Occupation sans titre du domaine public - Contravention de grande voirie - Contentieux

Domaines

Droit

Laurence Molinero : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04347470

Soumis le : vendredi 15 décembre 2023-16:25:31

Dernière modification le : mardi 6 février 2024-14:04:29

Dates et versions

hal-04347470 , version 1 (15-12-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-04347470 , version 1

Citer

Mylène Le Roux, Laurence Molinero. Les grands contentieux liés aux occupations irrégulières du domaine public maritime naturel en Bretagne. Les grands contentieux environnementaux en Bretagne, Université de Rennes - Faculté de droit et science politique, Jun 2023, Rennes, France. ⟨hal-04347470⟩

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