Le glissement jurisprudentiel en matière de données de connexion : l’expansion des compétences de l’Union et sa réception dans les États membres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Le glissement jurisprudentiel en matière de données de connexion : l’expansion des compétences de l’Union et sa réception dans les États membres

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04346467 , version 1 (15-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04346467 , version 1

Citer

François-Xavier Millet. Le glissement jurisprudentiel en matière de données de connexion : l’expansion des compétences de l’Union et sa réception dans les États membres. Revue française de droit administratif, 2023, 4, pp.606-614. ⟨hal-04346467⟩

Collections

UNIV-AG CNRS LC2S
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More