Le glissement jurisprudentiel en matière de données de connexion : l’expansion des compétences de l’Union et sa réception dans les États membres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Le glissement jurisprudentiel en matière de données de connexion : l’expansion des compétences de l’Union et sa réception dans les États membres

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Sciences de l'Homme et Société Droit

François-Xavier MILLET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 15 décembre 2023-10:10:17

Dernière modification le : samedi 16 décembre 2023-03:31:28

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hal-04346467 , version 1 (15-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04346467 , version 1

Citer

François-Xavier Millet. Le glissement jurisprudentiel en matière de données de connexion : l’expansion des compétences de l’Union et sa réception dans les États membres. Revue française de droit administratif, 2023, 4, pp.606-614. ⟨hal-04346467⟩

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