Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2023

Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables

Résumé

Si elles permettent d’insister sur la nécessité de considérer la protection transfrontière des adultes, les propositions européennes récentes de réglementation en ce domaine invitent à questionner les enjeux de la multiplication des sources et à réfléchir à la mise en place des outils juridiques à même d’assurer la réalisation des objectifs recherchés.

I – La recherche d’un cadre juridique global de protection transfrontière des majeurs
- A. Une sous-utilisation regrettable de la convention de la Haye du 13 janvier 2000
- B. Un risque évident de mise en place d’une protection européenne des adultes complémentaire
II – La mise en place d’outils techniques facilitant la mise en œuvre de la protection transfrontière des adultes
- A. L’enjeu de la circulation transfrontière des informations relatives au majeur
- B. L’enjeu de la circulation des pouvoirs des organes de protection

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04345919 , version 1 (14-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04345919 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables. Les petites affiches, 2023, 11, pp.7-12. ⟨hal-04345919⟩
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