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Article De Blog Scientifique Année : 2023

La prévention des risques professionnels et volet disciplinaire des agents publics

Résumé

La prévention des risques professionnels et volet disciplinaire des agents publics Chapeau : La sanction disciplinaire est la réponse donnée par l'autorité territoriale en raison de son comportement ou de ses actions qui contreviennent aux règles, aux devoirs, ou aux obligations liées à l'emploi d'un agent. Ces sanctions ont pour objectif de maintenir l'ordre et la discipline au sein de la fonction publique territoriale, de prévenir les comportements répréhensibles et d'assurer la qualité du service public. La procédure disciplinaire varie en fonction de la gravité de l'infraction alléguée et des règles spécifiques applicables dans chaque collectivité territoriale (règlement intérieur, charte de déontologie …). Pourtant, même si elle nécessite le respect du principe du contradictoire, les éléments d'atténuation d'un acte relevant du disciplinaire sont rarement pris en compte par l'autorité territoriale, qui méconnaît souvent l'influence que peut avoir l'environnement de l'agent sur son comportement. Cet article porte sur le volet des risques professionnels (incluant les risques psychosociaux (dans le DUERP) et les risques d'atteintes à la probité (dans les cartographies d'atteintes à la probité)) et de leur influence sur les comportements déviants que la collectivité souhaite corriger par le recours aux sanctions.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04345861 , version 1 (14-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04345861 , version 1

Citer

Louis Mathevet Bidini, Morgane Brasselet-Vincent. La prévention des risques professionnels et volet disciplinaire des agents publics. 2023. ⟨hal-04345861⟩
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