Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

Résumé

L'ACPR tente ainsi d'endiguer la fraude, d'une part en développant la prévention et, d'autre part, en livrant la ligne de bonne conduite à tenir en cas de fraude avérée, afin d'en limiter les conséquences pour la victime et d'empêcher d'autres tentatives d'escroqueries dans un périmètre éventuellement élargi.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04345532 , version 1 (14-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04345532 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels : Obs. sur ACPR, Communiqué de presse du 9 octobre 2023. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04345532⟩
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