Enfant victime d’un accident sur l’aire de jeux d’un restaurant, commentaire de Civ. 1ère 28 juin 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Enfant victime d’un accident sur l’aire de jeux d’un restaurant, commentaire de Civ. 1ère 28 juin 2012

Résumé

Quelle responsabilité engager lorsqu’un grave dommage est causé à un enfant s’amusant sur l’aire de jeux du restaurant où il vient de prendre un repas ?

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04343645

Soumis le : mercredi 13 décembre 2023-23:01:01

Dernière modification le : samedi 16 décembre 2023-03:46:54

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Dates et versions

hal-04343645 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04343645 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Enfant victime d’un accident sur l’aire de jeux d’un restaurant, commentaire de Civ. 1ère 28 juin 2012. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 127. ⟨hal-04343645⟩

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