Effondrement d’un bâtiment prêté à une association et recherche des responsabilités, commentaire de CA Besançon, 27 août 2014
Résumé
Une demande en réparation des dommages causés à une personne par l’effondrement d’un immeuble permet de faire le point sur les responsabilités encourues, dès lors que le propriétaire des lieux les a mis gracieusement à disposition d’une association.