Effondrement d’un bâtiment prêté à une association et recherche des responsabilités, commentaire de CA Besançon, 27 août 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2015

Effondrement d’un bâtiment prêté à une association et recherche des responsabilités, commentaire de CA Besançon, 27 août 2014

Résumé

Une demande en réparation des dommages causés à une personne par l’effondrement d’un immeuble permet de faire le point sur les responsabilités encourues, dès lors que le propriétaire des lieux les a mis gracieusement à disposition d’une association.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04343643 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04343643 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Effondrement d’un bâtiment prêté à une association et recherche des responsabilités, commentaire de CA Besançon, 27 août 2014. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 150. ⟨hal-04343643⟩
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