Droit de l'énergie
Résumé
Lors de sa dernière conférence de presse, le président de la République a appelé à une nouvelle initiative franco-allemande, dont l’une des composantes concernerait directement l’énergie. Selon François Hollande, la mise en place de moyens communs devrait permettre de former une sorte « d’Airbus de l’énergie », modèle des vertus de l’union entre les ingénieurs et les chercheurs des deux pays pour former ce qu’il y a de meilleur en termes de haute technologie aéronautique. L’exemple était porteur puisque, la veille, le consortium franco-allemand avait annoncé être passé devant Boeing, concernant le nombre de commandes engrangées en 2013. Si l’expression présidentielle a fait florès dans la presse hexagonale, elle a laissé les Allemands perplexes. De nombreuses interrogations ont été soulevées outre-Rhin sur le véritable objectif de ce montage, ses moyens et ses participants éventuels dans les deux pays. Et les commentateurs allemands d’évoquer immédiatement la gestion de cet ensemble car la plupart des moyens de production et de réseaux en Allemagne sont privés ou aux mains des Landers, ce qui n’est pas le cas en France. On l’aura compris, la proposition française a peu de chance d’être mise en œuvre en l’état. Elle pourrait au moins avoir le mérite de remettre à l’ordre du jour la relance d’une vraie politique énergétique européenne – élaborée dans le cadre du traité de Lisbonne en 2007 – encalminées pour cause de crise économique, mais surtout par manque de volonté politique d’élaborer une stratégie commune. En France, le Commissariat général à la stratégie et la prospective (CGSP, ex-Commissariat au plan) vient d’en fournir une excellente illustration dans un rapport au Premier ministre. Pour cet organisme, le seul objectif climatique à considérer est la réduction des émissions de CO2. Au passage, le CGSP critique vertement le principe des subventions massives consenties, dans la majeure partie des pays européens, à certaines sources d’énergies renouvelables comme le photovoltaïque ou l’éolien terrestre. Une politique qui a eu notamment pour conséquence de tirer vers le bas les prix de l’électricité, rendant invendable l’électricité produite par les centrales au gaz qu’il faut désormais fermer malgré leur souplesse d’utilisation. Une occasion de remise à plat se présente dès le mois de mars avec une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE sur ce dossier. Puisse l’initiative française servir de point de départ à cette nouvelle Europe de l’énergie.