Les droits acquis sans fraude sur le fondement de la présomption d’absence ne sont pas remis en cause lors du jugement déclaratif de décès de l’intéressé, y compris ceux postérieurs à la date à laquelle le décès est fixé. Les enfants de l’absent, déclaré décédé, peuvent se prévaloir de l’article 119 du Code civil pour ne pas restituer les arrérages des pensions de retraite perçus postérieurement à la date retenue pour le décès, à condition d’être de bonne foi.