<i>Accords</i> et <i>désaccords</i> des procédures d’engagements en droit français, européen et australien de la concurrence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2010

Accords et désaccords des procédures d’engagements en droit français, européen et australien de la concurrence

Résumé

Depuis leur création, les procédures d’engagements connaissent un certain succès. En témoignent la pratique de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne. Loin d’être l’apanage des systèmes européens de droit de la concurrence, cet instrument de régulation a très tôt été adopté par l’autorité australienne de concurrence (ACCC). Si souplesse et célérité irriguent les trois systèmes en présence – leur conférant ainsi une communauté d’objectif – la singularité des mécanismes australiens révèle de véritables dissemblances philosophiques, en particulier, sur la question du rôle de l’autorité de concurrence dans la protection de « la concurrence » et « des concurrents ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04343312 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04343312 , version 1

Citer

Marie Dumarçay. Accords et désaccords des procédures d’engagements en droit français, européen et australien de la concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2010, 24, pp.65-70. ⟨hal-04343312⟩
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