Le droit international de l'environnement : 2015-2016 ou les jours fastes de l'arrivée du cyclope
Résumé
The present column covers the developments in the field of International Environmental Law over the last two years (2015-2016). First, it deals with sectorial issues such as protection of fresh water, marine environment, air and atmosphere, climate, flora and fauna and biodiversity. Secondly it considers environmental protection as a whole, transsectorial protection, environment and trade, environmental security and armed conflicts, territorial protection regimes (such as Antarctica) and environmental protection beyond traditional subjects of international law (rights to a healthy environment, international crime, liability regimes). The legal sources taken into account are significant treaties, soft law instruments and judicial decisions.
La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et l’atmosphère, le climat, la faune et la flore ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, sécurité environnementale et conflits armés, régimes territoriaux de protection et régimes protecteurs au-delà des sujets traditionnels du droit international public (droits à l’environnement, crime international, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquants.
